Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Ces conditions forment un contrat entre toi et FansMood (« FansMood », « nous »). En créant un compte ou en payant sur FansMood, tu les acceptes. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas la plateforme.
1. Qui peut utiliser FansMood
FansMood est strictement réservé aux adultes. Tu dois avoir au moins 18 ans, et au moins l'âge de la majorité dans ton pays, pour créer un compte, publier, t'abonner ou payer.
Les comptes sont personnels. Tu ne peux ni le partager, ni le vendre, ni le céder, et tu réponds de tout ce qui est fait depuis ton compte.
Nous pouvons vérifier ton identité et ton âge à tout moment, y compris par pièce d'identité officielle et selfie, et restreindre ton compte jusqu'à la réussite de cette vérification.
2. Comptes créateurs
Tu restes propriétaire des contenus que tu publies, et tu accordes à FansMood une licence non exclusive et mondiale pour les héberger, les afficher, les transcoder, les mettre en cache et les promouvoir, dans le seul but de faire fonctionner la plateforme et ta page.
Tu confirmes détenir tous les droits nécessaires sur tes contenus, que toute personne identifiable qui y apparaît est majeure, a donné un consentement écrit et éclairé, et peut être identifiée par des justificatifs que tu conserves et peux nous fournir.
Tu es responsable de la déclaration et du paiement des impôts et cotisations dus sur tes revenus dans ton pays de résidence.
3. Comptes fans et achats
Un abonnement, un post payant, un message payant ou un pourboire te donne un droit personnel et non transférable de consulter le contenu sur FansMood. Il ne transfère aucune propriété ni licence.
Enregistrer, télécharger, capturer pour rediffuser, republier ou partager de toute autre manière le contenu payant d'une créatrice est interdit, et constitue un motif de résiliation immédiate ainsi que de poursuites par la créatrice.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance indiquée jusqu'à résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte ; l'accès continue jusqu'à la fin de la période déjà payée.
4. Argent, commission et retraits
Les paiements sont traités par des partenaires de paiement et de mobile money. FansMood retient une commission de 20 % sur les revenus des créatrices ; les 80 % restants sont crédités sur leur solde, avant les frais éventuels de l'opérateur mobile money.
Les créatrices peuvent demander un retrait vers leur numéro mobile money dès le seuil minimum atteint. Les retraits sont normalement traités en moins de 24 heures les jours ouvrés, et peuvent être retardés par une vérification, un contrôle anti-fraude ou une panne opérateur.
Nous pouvons bloquer, annuler ou refuser un retrait en cas de soupçon raisonnable de fraude, d'abus de rétrofacturation, de blanchiment, de sanctions applicables ou de manquement à ces conditions.
5. Usages interdits
Il est interdit de publier ou de demander des contenus impliquant des mineurs ou toute personne dont l'âge ne peut être vérifié, des actes ou contenus non consentis, de la violence réelle, de la zoophilie, de l'inceste, de la traite, de la prostitution ou de l'escorting, des drogues illégales, des armes, ou un contenu représentant une personne sans son consentement.
Il est interdit d'usurper une identité, d'aspirer ou de revendre les données de la plateforme, d'attaquer ou de sonder notre infrastructure, d'utiliser des bots pour gonfler une audience ou des revenus, ou de contourner les flux de paiement pour encaisser hors plateforme afin d'éviter la commission ou nos règles.
Les règles détaillées et leurs conséquences figurent dans notre Politique de contenu.
6. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte, retirer un contenu ou retenir des fonds en cas de manquement à ces conditions ou à la Politique de contenu, lorsque la loi ou un partenaire de paiement l'exige, ou lorsqu'un compte crée un risque grave pour les autres utilisateurs.
Si le manquement porte sur un contenu illégal, nous pouvons résilier sans préavis, conserver les fonds concernés et signaler les faits aux autorités compétentes.
Tu peux fermer ton compte à tout moment. La fermeture n'annule ni les sommes déjà dues, ni les rétrofacturations, ni les obligations légales déjà nées.
7. Responsabilité
FansMood est un intermédiaire d'hébergement et de paiement. Les créatrices sont responsables de leurs contenus et de leur relation avec leurs fans ; nous ne sommes pas l'auteur de ces contenus.
Le service est fourni en l'état. Dans la limite permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, pertes de bénéfice, d'audience ou de données, et notre responsabilité totale est limitée aux montants payés ou perçus via FansMood au cours des trois mois précédant la réclamation.
Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.
8. Modifications, droit applicable et litiges
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser FansMood après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.
Questions et notifications formelles : legal@fansmood.com.
Avant toute action en justice, contacte-nous afin de tenter une résolution amiable.
Une question sur ce document ? Écris-nous à legal@fansmood.com.