Signalements & plaintes

1. Comment signaler

Utilise le bouton de signalement du post, du profil ou du message, ou écris à legal@fansmood.com avec le lien du contenu, le motif et un moyen de te joindre.

Le signalement peut être anonyme, mais nous laisser un contact nous permet de revenir vers toi et de t'indiquer l'issue.

2. Contenu te montrant sans ton consentement

Indique-nous quel contenu te montre et confirme que tu n'as pas consenti à sa publication. Par précaution, nous restreignons l'accès au contenu signalé pendant l'examen.

Nous visons un examen des signalements de contenus non consentis en moins de 24 heures. Un signalement confirmé entraîne un retrait définitif, un examen des autres contenus de la créatrice et la résiliation du compte.

Nous pouvons te demander un justificatif d'identité, uniquement pour confirmer que tu es bien la personne représentée. Ce document sert à l'examen puis est supprimé.

3. Contenu impliquant un mineur

Ces signalements sont traités en priorité absolue. Les cas confirmés entraînent un retrait et une résiliation immédiats, la conservation des preuves et un signalement aux autorités compétentes.

4. Droit d'auteur

Envoie-nous : l'identification de l'œuvre, le lien du contenu litigieux, tes coordonnées, une déclaration selon laquelle tu détiens les droits ou agis pour l'ayant droit, et une déclaration d'exactitude des informations.

Nous retirons ou restreignons le contenu litigieux et notifions la créatrice, qui peut répondre. Les récidivistes perdent leur compte.

5. Recours et suivi

L'auteur du signalement et la créatrice reçoivent notre décision et peuvent la contester une fois, en répondant à cette notification.

Si l'issue ne te satisfait pas, tu peux saisir l'autorité ou la juridiction compétente de ton pays.